Mentions légales et politique de confidentialité

Pascale Guillot, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Vous acceptez l'utilisation de cookies et autres traceurs.

En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant : p.guillot@reflexologie-aix.com

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : reflexologie-aix.com

 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 

Pascale Guillot

dont le siège social est situé 1 Bd du Château Double - Résidence Château Double Bât. 1 – 13090 AIX EN PROVENCE

identifiée sous le numéro siren 851 289 256

n° de téléphone : 06.14.14.56.11

adresse mail : p.guillot@reflexologie-aix.com

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 

est hébergé par : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données: Pascale Guillot (p.guillot@reflexologie-aix.com) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Le site reflexologie-aix.com est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com fournit à l’éditeur la plateforme en ligne qui lui permet de vous proposer ses services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. 


Article 3 - Contenu du site
Le site réflexologie-aix.com est mis à jour régulièrement. Il a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités proposées par l’éditeur.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises, mais ne saurait garantir l’actualité ou l’exhaustivité des informations diffusées sur son site, notamment lorsque des partenaires lui fournissent ces informations. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations données à titre indicatif et sous sa responsabilité.

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site reflexologie-aix.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires (et notamment de Wix.com).

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 - Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites : toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.


Article 7 - Collecte et protection des données

Les données personnelles sont protégées en France par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le RGPD, entré en application le 25 mai 2018.

L’acronyme RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Le RGPD

encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne, etc).

Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et

Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des

données les concernant. Le règlement no 2016/679 ou RGPD est entré en application le 25 mai 2018.

Vos données sont collectées par l’éditeur, Pascale Guillot.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les informations personnelles recueillies sur le site réflexologie-aix.com sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs (prise de contact, demande de rendez-vous, questions diverses…). 

L’utilisateur fournit lui même ces informations en remplissant le formulaire Contact, s’il le souhaite.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

 

Pascale Guillot (p.guillot@reflexologie-aix.com) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à p.guillot@reflexologie-aix.com Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’éditeur via le site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils lui ont fourni pour les transmettre à un nouvel organisme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Pascale Guillot, dont le siège social est situé 1 Bd du Château Double - Résidence Château Double Bât. 1 - 13090 AIX EN PROVENCE. Pascale Guillot est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Ou par email, à l’adresse suivante : p.guillot@reflexologie-aix.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de services, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

 

Elles collectées auprès des utilisateurs pour un usage interne et ne sont pas partagées avec des personnes ou sociétés extérieures. Les données sont traitées en toute confidentialité conformément à cette Politique de Confidentialité.

 

Ces données permettent de :

- contacter un client pour proposer, rappeler ou confirmer un rendez-vous

- contacter un client pour un suivi de consultation

- envoyer de la documentation

- répondre aux questions posées dans le formulaire Contact par les utilisateurs

- gérer d’éventuels litiges

- envoyer des informations commerciales aux utilisateurs

Article 10 - Politique de conservation des données

Vos données seront conservées pour la durée nécessaire permettant de vous proposer ses services, soit : 5 ans après la fin de notre relation commerciale et 3 ans en cas de données inactives (à compter du dernier échange ou sollicitation).

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site réflexologie-aix.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : p.guillot@reflexologie-aix.com

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur (voir article 10).

Article 13 - Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, Smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant du responsable du site reflexologie-aix.com et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. 

 

L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
 

Article 14 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
 

Article 15 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les prestations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante p.guillot@reflexologie-aix.com